Site de la SEER
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données collectées et traitées dans le cadre de notre activité sont celles nécessaires et qui répondent aux finalités suivantes :
- La gestion du bon fonctionnement du site et l’optimisation de la navigation ;
- La gestion des sessions utilisateurs ;
- La gestion du formulaire de contact ;
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Les cookies essentiels qui ont pour finalité exclusive de permettre et de faciliter la communication par voie électronique et qui sont indispensables au fonctionnement du service de communication en ligne, ils seront utilisés pour vous permettre de vous connecter à votre session utilisateur, afficher la page demandée dans un format approprié à votre écran ou encore pour permettre au site de fonctionner de manière optimale et faciliter la navigation de manière à :
- Assurer la qualité et la sécurité de la navigation sur le site notamment lors du processus de chargement des différents éléments de la page ;
- Conserver les informations saisies dans les champs prévus à cet effet lorsque l’utilisateur change de page ;
- Permettre à l’utilisateur de rester sur le même serveur hôte pendant toute la durée de sa session ;
- Prendre en compte l’acceptation ou le refus de l’utilisateur quant à l’analyse des données collectées sur le site.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous renseignez le formulaire de contact : https://www.splseer.fr/contactez-nous/ sur la plateforme :
Votre nom et prénom, Numéro de téléphone et adresse mail.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour la durée de la session ou la durée requise pour le traitement de votre demande via le formulaire de contact.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site splseer.fr est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Article 3.4 : Cookies et médias tiers
La SEER est présente sur différents médias (sites web, réseaux sociaux, etc.) gérés par des tiers, sur lesquels elles publient du contenu.
Lorsque vous visualisez ou interagissez avec des contenus de la SEER diffusés sur des médias tiers, ces informations de navigation peuvent être communiquées à la SEER.
Par ailleurs, lorsque vous visitez des médias tiers, des cookies peuvent être installés sur votre terminal. Pour en savoir plus, il convient de consulter les politiques d’utilisation des cookies qui leur sont applicables.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par
SEER
Forme sociale : SPL
au capital de 2 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GREFFE DU TC DE PARIS d’immatriculation au RCS sous le numéro 803058270 dont le siège social est situé au 173-175 rue de Bercy 75012 Paris
N° de TVA intracommunautaire : FR 81803058270 (si soumis à la TVA)
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse :
SEER
Tour Lyon Bercy
173-175 rue de Bercy
75012 PARIS
Par téléphone, au 01.70.60.90.59 ;
Par mail : contact@splseer.fr.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
La déléguée à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Mme Martine Flamant
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à
SEER
Tour Lyon Bercy
173-175 rue de Bercy
75012 PARIS
ou par mail à :
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site splseer.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.